Conditions générales d’utilisation du site bryntheqora.sbs
Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation de notre site, les droits et obligations des utilisateurs et les limites de responsabilité de notre société.
17 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez dans leur intégralité les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’un des articles, abstenez-vous d’utiliser nos services ou d’envoyer des informations personnelles.
Définitions
Certains termes ont une signification spécifique dans ce document :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site pour y consulter des informations ou effectuer des démarches.
« Service » désigne l’ensemble des prestations proposées par le site, y compris les conseils personnalisés et la prise de contact.
« Contenu » désigne tout texte, image, graphique ou élément accessible sur le site.
« Contact » signifie toute demande transmise via les formulaires en ligne ou par voie électronique.
Utilisation des services en ligne
Toute utilisation doit se faire dans un cadre légal, respectueux et sans violation de la vie privée des tiers. En cas de doute, veuillez nous contacter pour clarification.
Éligibilité
L’utilisation des services est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. Les mineurs ne sont pas autorisés à soumettre des informations sans autorisation parentale.
Service réservé aux personnes majeures.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de navigation, de communication et de confidentialité.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de bryntheqora ou utilisés sous licence. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
Contenu utilisateur
Vous pouvez partager des messages via le site mais restez responsable du contenu transmis. Nous nous réservons le droit de refuser ou retirer tout contenu ne respectant pas la législation.
Droits sur le contenu utilisateur
En soumettant un contenu, vous nous autorisez à l’utiliser pour répondre à votre demande ou améliorer nos services. Vous garantissez avoir les droits nécessaires pour ce partage.
Respect de la vie privée et données personnelles
Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Vous gardez la maîtrise sur l’utilisation de vos informations et pouvez exercer vos droits à tout moment.
Voir les règles de confidentialitéAvertissements et responsabilités
Certaines informations peuvent être amenées à évoluer. Veuillez consulter les mises à jour régulièrement pour rester informé.
Limites de responsabilité
Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente du site ni l’exactitude de toutes les informations. L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité.
Limitation de responsabilité
En aucun cas la société ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des informations du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser bryntheqora pour toute conséquence résultant d’un usage non conforme des services ou d’une violation des conditions.
Règlement des différends et litiges
Tout litige lié à l’utilisation du site sera traité selon la procédure suivante.
Arbitrage
En cas de différend persistant, les parties conviennent de recourir à une médiation ou à un arbitrage, avant toute action judiciaire.
Les coordonnées de médiateurs agréés sont communiquées sur simple demande.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs européens peuvent saisir la plateforme ODR pour la résolution électronique des différends.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, elle n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et bryntheqora concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français est seul applicable. Toute contestation relèvera des tribunaux français compétents.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect répété de ces conditions ou de la loi.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Vérifiez cette page régulièrement pour rester informé.
Nous contacter en cas de question
Pour toute demande relative aux conditions d’utilisation, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@bryntheqora.sbs
Téléphone: +33 8 55-01-30-89
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 17 novembre 2025
Version: 3